Virtual European Air Force
Passion des ailes et du combat

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Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Virtual European Air Force.


Article 2 - objet
Cette association a pour objet la pratique de la simulation de vol de combat ludique. Ceci plus spécifiquement orienté vers les vols humains contre humains sur l'internet et dans les LANs, au travers d'entraînements, de rencontres amicales ou de compétitions sans limites géographiques.
L'association permettra d'organiser, structurer et développer la pratique de cette activité.


Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Mont-de-Marsan. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.


Article 4 - durée
La durée de l'association est illimitée.


Article 5 - adhésion


Pour faire partie de l’association, il faut soucrire un bulletin d'adhésion, adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l'assemblée générale ou au travers du forum internet de l'association, par la majorité des adhérents. Les cotisations sont dévolues pour une année civile se terminant le 31 décembre.


Article 7 – composition de l'association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.


Article 8 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au bureau;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.


Article 9 - ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association; de subventions éventuelles; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.


Article 10 - Direction de l'association
L’association est dirigée par un bureau de trois membres élus pour deux années.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Les membres élus doivent être majeurs à la date de l'élection. Le bureau étant renouvelé chaque année par un tiers, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort; la seconde année, les membres restants sont désignés par le sort parmi ceux ayant accompli leur mandat de deux ans).

En cas de vacance de poste, le bureau  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau est composé de :

  • un(e) président(e);
  • un(e) ou des vice-président(e)s, si besoin;
  • un(e) trésorier(e);
  • un(e) secrétaire;
  • des adjoints, si besoin.


Le bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Les réunions peuvent s'effectuer par conférence vocale.


Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Pour les membres mineurs, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Compte tenu de l'éloignement des adhérents, la réunion peut avoir lieu au travers d'un logiciel de communication vocale sur internet, et les votes réalisés au travers du forum VEAF. Lorsque c'est le cas le (la) président(e) doit le préciser dans la convocation.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du bureau, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des quatre cinquième des membres présents.


Article 13 - Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.